La maltraitance en EHPAD

L’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est dans l’obligation absolue de respecter l’intégrité, la sécurité et les droits du résident, quel que soit l’âge de la personne et son niveau de dépendance.

En France, des études statistiques démontrent qu’environ 600 000 personnes de plus de 65 ans souffrent de maltraitance, à leur domicile ou en établissement d’hébergement : maison de retraite, EHPAD ou résidence pour personnes âgées, réparties avec environ 5 % chez les personnes entre 65 et 75 ans et 15 % au-delà.

Comment définir la maltraitance en EHPAD ?

Le Conseil de l’Europe définit la maltraitance des personnes âgées comme tous les actes de négligence, de violence ou d’omission mettant en jeu la vie, l’intégrité psychique et corporelle, et bafouant les droits et les libertés. En résumé, tout acte compromettant la santé et la personnalité de la personne âgée ou nuisant à sa sécurité financière est considéré comme un acte de maltraitance.

En EHPAD, la maltraitance des résidents en manque partielle ou totale d’autonomie se manifeste sous la forme de mauvais traitements, entraînant généralement une grande souffrance et potentiellement, l’isolement de la personne maltraitée.

La maltraitance peut provenir parfois d’actes individuels, plus ou moins conscients, mais aussi et surtout de carences de l’organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l’épuisement des professionnels ou au manque d’encadrement. On parle alors de maltraitance institutionnelle.

Les diverses formes de maltraitance en EHPAD ?

La maltraitance en EHPAD dévoile toute sa laideur sous différents aspects :

violences psychiques : violation de la vie privée, privation de libertés (visites), etc.,

violences physiques : blessures et coups, contraintes physiques, etc.

atteinte à la santé du résident : non-respect des soins quotidiens ou absence de soins du corps et de son hygiène,

mauvais usage des médicaments : administration de neuroleptiques pour assommer le résident, excès de médicaments ou privation du traitement, erreurs répétées dans la posologie, etc.

contraintes financières : chantage, extorsion, vol, testament forcé, etc.,

négligences actives : enfermement (chambre du résident), privation de repas, de visite, etc.

définir les modalités de facturation si le résident est absent (vacances, séjour en famille, hospitalisation) : par exemple, la déduction du prix des repas, etc

négligences passives : manque ou absence d’aide à se nourrir lors des repas, à table ou dans la chambre, pouvant aller jusqu’à la dénutrition et la déshydratation,

non-respect et violations des droits civiques : liberté restreinte, atteinte à la liberté d’expression et non-respect des opinions, atteinte au droit de vote, etc.

Ces faits sont aggravés par la perte d’autonomie de la personne âgée. La personne en manque totale d’autonomie est plus fragile. Elle est vulnérable et en situation d’être maltraitée sans pouvoir se défendre, d’où la nécessité d’une vigilance accrue.

Comment reconnaître les signes de maltraitance en EHPAD ?

La famille doit jouer un rôle et se montrer vigilante en « traquant » les signes de maltraitance chez leur parent résident de l’EHPAD, même si cela semble compliqué chez la personne en perte d’autonomie. Ainsi, devant une personne âgée dont la santé se dégrade rapidement, qui change de comportement, semble apeurée en permanence, est amaigrie ou apathique ou encore présente des blessures, la famille doit se poser des questions.

Les signes de maltraitance peuvent se lire aussi dans l’attitude du soignant ou de l’aidant qui se plaint constamment du comportement du résident, cherche à l’éloigner des autres ou critique le comportement de la personne dont il s’occupe.

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Comment intervenir face à la maltraitance en EHPAD ?

Avérée ou soupçonnée, la maltraitance peut faire l’objet d’un signalement. Dans un premier temps, il convient de se rapprocher de l’Etablissement lui-même pour faire part de ses craintes.

Il est aussi possible pour la famille ou le résident maltraité de signaler la maltraitance au Centre de contact téléphonique dédié, joignable au 3977.

Ensuite, la famille a la possibilité de le signaler auprès des autorités.

Les autorités diffèrent selon les situations, l’auteur des maltraitances et le lieu où elles sont commises (à domicile ou hors du domicile). En ce qui concerne la plainte pour maltraitance en EHPAD, résidence pour personnes âgées ou maison de retraite, c’est le préfet (l’ARS en pratique) qui reçoit le signalement, en personne, par téléphone, par lettre ou par email. Il est également possible de dénoncer les mauvais traitements auprès du Département, qui est également chargé d’une mission de contrôle.

Si la famille s’aperçoit que les maltraitances mettent en cause un médecin, il est aussi possible signaler les faits au Conseil de l’Ordre.

Enfin, le Défenseur des Droits s’est emparé de cette question depuis plusieurs années.

Le personnel de l’EHPAD qui fait le signalement est protégé par la loi sur les lanceurs d’alerte, contre d’éventuelles répercussions de sa direction.

Il arrive que ces démarches ne suffisent pas à faire cesser les cas de maltraitance, auquel cas le recours à un avocat est indispensable pour faire valoir ses droits.